Quelles sont les règles en matière d’heures de sortie?

Selon l’article R323-11-1 du Code de la Sécurité sociale, le médecin prescripteur doit indiquer si les sorties sont autorisées ou non sur la feuille d’arrêt de travail.
Si les sorties sont autorisées, le salarié doit être présent à son domicile de 9h00 à  11h00, et de 14h00 à 16h00 (sauf en cas de soins ou examens médicaux).
Le médecin pourra autoriser, sur justification médicale, des sorties libres. Dans ce cas, le salarié devra informer l’employeur des plages horaires de sa présence dans le lieu où le contrôle médical pourrait être effectué (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 février 2009).